FIFA: la jurisprudence du TAS qui anéantit les espoirs du Nigeria et conforte la RDC
Le Nigéria espère un miracle dans les couloirs de la FIFA, après avoir été éliminé par la RDC en finale des barrages africains. La Fédération nigériane de football (NFF) a saisi la FIFA pour obtenir la disqualification de la sélection congolaise, sur fond des prétendues irrégularités dans les documents identitaires de certains joueurs congolais.
La plainte déposée repose notamment sur l’article 10 de la Constitution de la RDC qui interdit la double nationalité. « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre », précise l’alinéa premier de cet article.
« La loi de la République démocratique du Congo n’autorise pas la double nationalité », a ainsi dénoncé Dr Sanusi Mohammed, secrétaire général de la Fédération nigériane. Pour la Fédé nigériane, plusieurs Léopards détiendraient une double citoyenneté, en totale contradiction avec le droit congolais. Si la Fédération nigériane, la FECOFA aurait induit la FIFA en erreur.
« Il ne relève pas de la responsabilité de la Fifa d’interpréter ou de faire respecter les lois nationales sur la citoyenneté. Il n’appartient pas à la Fifa de connaître les lois internes de chaque pays ; c’est pourquoi nous avons officiellement attiré l’attention de la Fifa sur cette question et nous attendons désormais son verdict », a poursuivi le dirigeant nigérian.
Dans les faits, difficile de penser que cette plainte aboutisse. « La FIFA ne réfléchit pas en termes de nationalité juridique mais en nationalité sportive », a d’ailleurs rappelé Ilunga Herita, ancien latéral droit devenu directeur de football à la FECOFA après un passage à la CAF et à la FIFA.
De plus, une sentence du Tribunal arbitral de sport (TAS) cloue au pilori la démarche nigériane. Ce verdict datant de 1993 fait une nette distinction entre « la nationalité légale » et la « nationalité sportive ». Le premier concept a trait au statut personnel découlant de la citoyenneté d’un ou plusieurs Etats alors que le second renvoie aux considérations purement sportives.
« Il s’agit de deux ordres juridiques différents, l’un de droit public, l’autre de droit privé, qui ne se recoupent pas et n’entrent pas en conflit », avait alors tranché le TAS.
Dans un article scientifique publié le 13 novembre, soit bien avant le match entre la RDC et le Nigéria, l’avocat Roger Iragi Magayane a abordé le sujet avec la même conclusion. Selon cet expert, la FIFA, en tant qu’instance supranationale, a imposé ses règles à ses fédérations membres et ces dernières sont dans l’obligation de s’y conformer. « Le droit national se trouve ainsi de facto subordonné aux règlements internationaux dans le champ d’application du football », avait-t-il fait constater.
Dans le cas congolais, l’avocat est d’avis que ce conflit apparent entre les lois internes et la réglementation de la FIFA « ne peut être résolu que par la primauté du droit sportif ».
Avec ces éléments, notamment la jurisprudence du TAS, organe juridique suprême du sport dans le monde, difficile de croire que le Nigeria obtienne gain de cause. En attendant, les Léopards croisent les doigts, à l’heure d’aborder la Coupe d’Afrique des Nations avec, en ligne de mire, la finale des barrages intercontinentaux, qualificative pour la Coupe du monde 2026.
Wise L.
